Amendement N° CD199 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
Á l'alinéa 3 :
I. Substituer aux mots : « sa dissolution », les mots :
« la dissolution de celui-ci » ;
II. Substituer au mot : « dernier », le mot :
« groupement d'intérêt public ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.