Amendement N° CD2 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 12 mai 2014 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 4, supprimer la seconde occurrence du mot :
« détermine ».
Exposé sommaire :
Correction d'une erreur matérielle.
Déposé le 12 mai 2014 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 4, supprimer la seconde occurrence du mot :
« détermine ».
Correction d'une erreur matérielle.
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