Amendement N° CD200 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
Á la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :
« de sa dissolution », les mots :
« de la dissolution dudit groupement ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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