Amendement N° CD201 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« à l'entrée », les mots :
« à la date d'entrée ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« à l'entrée », les mots :
« à la date d'entrée ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.