Amendement N° CD202 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
Á l'alinéa 1 :
I. Après le mot : « administration », insérer les mots :
« de l'Agence française pour la biodiversité ».
II. Substituer aux mots :
« au 3° de »,
le mot :
« à ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel et de correction d'une erreur de référence.
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