Amendement N° CD203 (Tombe)
Biodiversité
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 2,
I. substituer aux mots :
« des personnels », les mots :
« du personnel ».
II. Substituer aux mots :
« mentionnés à »,
les mots :
« mentionnés aux I et II de l'article 11 de la présente loi ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec l'alinéa 1 de l'article 14, et de précision rédactionnelle.
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