Amendement N° CD204 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« mentionnés à »,
les mots :
« mentionnés au I de ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« mentionnés à »,
les mots :
« mentionnés au I de ».
Amendement de précision rédactionnelle.
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