Amendement N° CD207 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 16, substituer à la référence :
« L. 334-2 »,
la référence :
« L. 334-2-1 ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle.
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 16, substituer à la référence :
« L. 334-2 »,
la référence :
« L. 334-2-1 ».
Amendement de cohérence rédactionnelle.
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