Amendement N° CD208 (Retiré avant séance)
Biodiversité
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
Á l'alinéa 17, après la référence : « L. 123-2 », insérer les mots :
« du présent code ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
Á l'alinéa 17, après la référence : « L. 123-2 », insérer les mots :
« du présent code ».
Amendement de précision rédactionnelle.
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