Amendement N° CD209 (Retiré avant séance)
Biodiversité
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
Á l'alinéa 21, substituer aux mots :
« aux dispositions du précédent alinéa »,
les mots :
« au troisième alinéa du présent article ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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