Amendement N° CD21 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
A l'alinéa 4, substituer aux mots :
« un lieu d'information et d'échange »,
les mots :
« une instance d'information, d'échange et de consultation ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision et de cohérence avec l'alinéa 5 de l'article 5 du projet de loi.
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