Amendement N° CD210 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
Après le mot :
« intervenu »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 2 :
« depuis que cette enquête ou ces consultations ont été réalisées »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel, destiné à préciser la rédaction de la fin de cet alinéa.
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