Amendement N° CD214 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
Compléter la seconde phrase de l'alinéa 7 par les mots :
« lors de leur mise en œuvre ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
Compléter la seconde phrase de l'alinéa 7 par les mots :
« lors de leur mise en œuvre ».
Amendement de précision.
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