Amendement N° CD220 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 12 juin 2014 par : Mme Gaillard.
Á la première phrase de l'alinéa 46, substituer aux mots :
« hommes et des femmes »,
les mots :
« femmes et des hommes ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel visant à rétablir l'ordre choisi dans les lois visant à une meilleure représentation des femmes dans différentes instances, comme la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle.
La même modification a été apportée (article 5, alinéa 6) à la composition du Comité national de la biodiversité.
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