Amendement N° CD221 (Retiré avant séance)
Biodiversité
Déposé le 12 juin 2014 par : Mme Gaillard.
Á la troisième phrase de l'alinéa 46, supprimer les mots :
« Sous réserve des dispositions du 1° »(le reste sans changement).
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence, cette division étant inscrite dans le dispositif du projet de loi.
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