Amendement N° CD223 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 12 juin 2014 par : Mme Gaillard.
Après l'alinéa 49, insérer les deux alinéas suivants :
« Un comité d'orientation sur l'outre-mer, réunissant des représentants des différentes parties concernées par les enjeux de la biodiversité ultramarine, est mis en place dans les conditions prévues à l'article L. 131-10-1.
« Un comité d'orientation sur la montagne, réunissant des représentants de chacune des parties concernées, est mis en place dans les conditions prévues à l'article L. 131-10-1. »
Exposé sommaire :
Dans les comités d'orientation thématiques bénéficiant d'une consécration législative, il apparaît souhaitable, compte tenu de des enjeux liés à la biodiversité ultramarine, de prévoir la création d'un comité d'orientation outre-mer.
De même, il apparaît souhaitable de prévoir, compte tenu de la spécificité des enjeux liés à la préservation et à la reconquête de la biodiversité en zones de montagne, dès l'origine la création d'un comité d'orientation montagne.
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