Amendement N° CD224 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 13 juin 2014 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 20, après la deuxième occurrence du mot :
« connaissances »,
insérer le signe et les mots :
« , les innovations ».
Exposé sommaire :
La section 3 a pour objet la mise en œuvre par la France du Protocole de Nagoya, qui précise les modalités du partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées (CTA) porté par la Convention sur la diversité biologique.
La définition des CTA que donne le projet de loi est moins dynamique que celle portée par la Convention sur la diversité biologique, il est donc proposé de retenir la formulation de cette dernière.
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