Amendement N° CD231 (Retiré avant séance)
Biodiversité
Déposé le 13 juin 2014 par : Mme Gaillard.
Supprimer l'alinéa 19.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence, dans la mesure où une nouvelle rédaction du 8° du I de l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime est prévue aux alinéas 2 et 3 de l'article 44 du projet de loi.
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