Amendement N° CD24 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
Projet de loi N° 1847 relatif à la biodiversité
Avant l'article 8
I. Compléter l'intitulé du titre III par les mots suivants :
« et les milieux aquatiques ».
II. En conséquence, procéder de même à l'alinéa 3.
Exposé sommaire :
Dans la mesure où l'Office nationale de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) apportera la très grande majorité des personnels - 883 ETP sur 1 1127 - comme des financements - 186 M d'€ sur 221 - de l'Agence française pour la biodiversité, il paraît cohérent de marquer, dans son appellation, cette origine. Elle sera donc dénommée « Agence française pour la biodiversité et des milieux aquatiques » (AFBMA).
Cet amendement rejoint également la volonté du conseil d'administration de l'ONEMA, comme de son conseil scientifique, et des conseils scientifiques des bassins français, exprimée le 20 janvier 2014 (« Pour la création d'une agence de l'EAU et de la biodiversité »), de marquer l'origine aquatique du futur opérateur de l'État. Il vise également à faciliter l'identification de ses agents sur le terrain.
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