Amendement N° CD25 (Retiré avant séance)

Biodiversité

Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 7 par le signe et les mots suivants :

« , notamment à l'Agence française pour la biodiversité ».

Exposé sommaire :

Dans la mesure où le projet de loi ne prévoit pas de conseil scientifique pour l'Agence française pour la biodiversité, il est important de prévoir que celle-ci pourraa minima disposer de la capacité d'expertise scientifique et technique du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion