Amendement N° CD250 (Non soutenu)
Biodiversité
Déposé le 16 juin 2014 par : M. Saddier, M. Jacob, M. Albarello, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Bénisti, M. Chevrollier, M. de Ganay, M. Douillet, M. Furst, M. Gest, M. Ginesy, M. Heinrich, M. Kossowski, Mme Lacroute, M. Leboeuf, M. Olivier Marleix, M. Marlin, M. Nicolin, M. Priou, Mme Rohfritsch, M. Sermier, M. Solère, M. Jean-Pierre Vigier.
Compléter l'alinéa 71 par la phrase suivante :
« Ces projets sont menés en concertation et avec la pleine participation des communautés d'habitants par l'intermédiaire de leurs représentants. »
Exposé sommaire :
En plus du consentement préalable il est indispensable que les communautés d'habitants soient impliqués dans la mise en œuvre du projet.
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