Amendement N° CD255 (Tombe)

Biodiversité

Déposé le 16 juin 2014 par : M. Le Roch, M. André, M. Grellier, M. Rouillard, M. Pellois.

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Compléter l'alinéa 3 par les mots suivants :

«  et de l'équilibre économique du territoire ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à prendre en considération dans la mise en œuvre de l'objectif partagé de préservation de la biodiversité, l'équilibre économique – et en particulier agricole – du territoire concerné.

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