Amendement N° CD258 (Non soutenu)
Biodiversité
Déposé le 16 juin 2014 par : M. André, M. Le Roch, M. Grellier, M. Rouillard, M. Pellois.
Au début de l'alinéa 15, insérer les deux phrases suivantes :
« Le projet de charte est soumis pour avis consultatif à la Chambre d'agriculture qui rend son avis sous deux mois. A défaut, celui-ci est réputé favorable. »(le reste sans changement)
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à garantir la prise en compte de l'avis des représentants de la profession agricole dont les activités peuvent être impactées par la création d'un parc naturel régional. Cela a pour but d'adosser la création des parcs naturels régionaux à un réel projet partagé.
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