Amendement N° CD26 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 11 juin 2014 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 13,
I. après le mot :
« cohérence »,
insérer les mots :
« et à la complémentarité ».
II. Substituer au mot : « établissement », le mot :
« agence ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle concernant le rôle des préfets de région, de département et maritimes vis-à-vis des organes territoriaux de l'agence.
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