Amendement N° CD262 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 16 juin 2014 par : Mme Gaillard.
À la seconde phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots :
« le ressort de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 16 juin 2014 par : Mme Gaillard.
À la seconde phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots :
« le ressort de ».
Amendement rédactionnel.
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