Amendement N° CD263 (Retiré avant séance)
Biodiversité
Déposé le 16 juin 2014 par : Mme Gaillard.
Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 6.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle : phrase inutile dans la mesure où le décret en Conseil d'État, prévu à l'alinéa 5, déterminera la composition et le fonctionnement du Comité national de la biodiversité, ce qui inclut le respect des dispositions relatives à de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes.
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