Amendement N° CD264 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 16 juin 2014 par : Mme Gaillard.
I. Au début de l'alinéa 1, insérer la mention suivante :
« I. »
II. En conséquence, au début de l'alinéa 2, insérer la mention suivante :
« II. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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