Amendement N° CD265 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 16 juin 2014 par : Mme Gaillard.
I. - À l'alinéa 2 , substituer à la référence :
« présent article »,
la mention :
« I » ;
II. En conséquence, au même alinéa 2, substituer au mot :
« dernier »,
le mot :
« deuxième ».
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence rédactionnelle.
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