Amendement N° CD266 (Adopté)

Biodiversité

Déposé le 16 juin 2014 par : Mme Gaillard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. Au début de l'alinéa 1, insérer la mention :

« I » ;

II. en conséquence, au début de l'alinéa 2, insérer la mention :

« II » ;

III. en conséquence, au début de l'alinéa 3, insérer la mention :

« III ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion