Amendement N° CD267 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 16 juin 2014 par : Mme Gaillard.
Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 46.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel : suppression d'une mention redondante figurant également à la troisième et dernière phrase du même l'alinéa 46.
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