Amendement N° CD268 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 16 juin 2014 par : Mme Gaillard.
Rédiger ainsi l'alinéa 1 :
« Après l'article L. 331-8 du même code, il est inséré un article L. 331-8-1 ainsi rédigé : ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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