Amendement N° CD269 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 16 juin 2014 par : Mme Gaillard.
I. À l'alinéa 5, supprimer le signe et la référence :
« L. 213-9-2 ».
II. En conséquence, après cet alinéa, insérer l'alinéa suivant :
« 4°bis Après le mot : « par », la fin de la première phrase du V de l'article L. 213-9-2 est ainsi rédigée : « l'agence française pour la biodiversité ». »
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle.
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