Amendement N° CD270 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 16 juin 2014 par : Mme Gaillard.
I. Substituer aux alinéas 1 et 2 un alinéa ainsi rédigé :
« Au début du titre V du livre III du code de l'environnement sont ajoutés des articles L. 350-1-A et L. 350-1-B ainsi rédigés : »
II. En conséquence, au début de l'alinéa 3, substituer à la référence :
« Art. L. 350-1 »,
la référence :
« Art. L. 350-1-A » ;
III. En conséquence, supprimer l'alinéa 4 ;
IV. En conséquence, au début de l'alinéa 5, substituer à la référence :
« Art. L. 350-2 »,
la référence :
« Art. L. 350-1-B » ;
IV . En conséquence, supprimer l'alinéa 6.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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