Amendement N° CD272 (Retiré avant séance)
Biodiversité
Déposé le 17 juin 2014 par : Mme Gaillard.
Á l'alinéa 2, après le mot et le signe : « aquatiques », insérer les mots :
« et les mots : « l'Office national de la chasse et de la faune sauvage » ».
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence de l'élargissement de l'AFB à l'ONCFS.
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