Amendement N° CD276 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 17 juin 2014 par : Mme Gaillard.
Rédiger ainsi l'alinéa 3 :
« 2° Après la troisième occurrence du mot : « dispositions », rédiger ainsi la fin du premier alinéa de l'article L. 172-1 : « , ou à l'Agence française pour la biodiversité et dans les parcs nationaux ». »
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence de l'élargissement du périmètre de l'AFB à l'ONCFS.
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