Amendement N° CD277 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 17 juin 2014 par : Mme Gaillard.
I. Après l'alinéa 17, insérer les 2 alinéas suivants :
« 13°bis La section 2 du chapitre 1er du titre II du livre IV est abrogée ;
13°ter Aux articles L.423-2, L.423-4, L.423-5, L.423-6, L.423-9, L.423-11, L.423-18, L. 423-27, L.425-14, L.426-5, les mots : « Office national de la chasse et de la faune sauvage » sont remplacés par les mots : « agence française pour la biodiversité ».
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence de l'élargissement du périmètre de l'AFB à l'ONCFS.
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