Amendement N° CD278 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 17 juin 2014 par : Mme Gaillard.
Á l'alinéa 19, après le mot : « aquatiques », insérer les mots :
« et les mots : Office national de la chasse et de la faune sauvage ».
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence de l'élargissement du périmètre de l'AFB à l'ONCFS.
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