Amendement N° CD279 (Retiré)

Biodiversité

Déposé le 17 juin 2014 par : Mme Gaillard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :

«  Á l'article L. 214-20 du même code, les mots : « Office national de la chasse et de la faune sauvage »  sont remplacés par les mots : « agence française pour la biodiversité ». »

Exposé sommaire :

Amendement de conséquence de l'élargissement du périmètre de l'AFB à l'ONCFS.

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