Amendement N° CD279 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 17 juin 2014 par : Mme Gaillard.
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« Á l'article L. 214-20 du même code, les mots : « Office national de la chasse et de la faune sauvage » sont remplacés par les mots : « agence française pour la biodiversité ». »
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence de l'élargissement du périmètre de l'AFB à l'ONCFS.
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