Amendement N° CD280 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 17 juin 2014 par : Mme Gaillard.
Après l'alinéa 23, insérer les deux alinéas suivants :
« e) Appui à la préservation des continuités écologiques transfrontalières et aux actions de coopération régionale définies entre l'État et les États voisins. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à introduire la coopération interrégionale et transfrontalière parmi les missions de l'agence française pour la biodiversité, sur les territoires concernés par des enjeux transfrontaliers.
Il se situe dans le droit fil des objectifs n° 5 et 15 de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité (n° 5 -« Construire une infrastructure écologique incluant un réseau cohérent d'espaces protégés » - n° 15 :« Assurer l'efficacité écologique des politiques et des projets publics et privés ») qui visent à améliorer l'efficacité écologique de l'utilisation de l'espace dans les territoires et à mettre en œuvre le principe de solidarité écologique.
Pour être efficace, l'approche territoriale de l'action de préservation ou de remise en bon état de la biodiversité et des écosystèmes d'un réseau écologique, se doit d'être multiscalaire (nationale, interrégionale, territoires biogéographiques, transfrontalière) et ne peut pas s'interrompre en raison des frontières administratives d'une région ou d'un pays.
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