Amendement N° CD283 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 18 juin 2014 par : Mme Gaillard.
I.- À l'alinéa 74, substituer aux mots :
« ci-dessous »,
les mots :
« aux 1° à 6 °. La personne morale de droit public : ».
II.- En conséquence, supprimer l'alinéa 75.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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