Amendement N° CD284 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 18 juin 2014 par : Mme Gaillard.
À la seconde phrase de l'alinéa 96, substituer aux mots :
« à l'étranger »,
les mots :
« en dehors du territoire national et des zones sous souveraineté ou juridiction françaises ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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