Amendement N° CD285 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 18 juin 2014 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 107, substituer aux mots :
« conformément aux articles 653-1 et suivants »,
les mots :
« en application du chapitre III du titre V du livre VI ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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