Amendement N° CD286 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 18 juin 2014 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 1 substituer à la seconde occurrence du mot :
« le »,
les mots :
« les dispositions de nature législative ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.