Amendement N° CD287 (Adopté)

L'inventaire du patrimoine naturel est institué pour l'ensemble du territoire national terrestre, fluvial et marin, et recouvre l'inventaire des richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, minéralogiques et paléontologiques.

Si l'État en assure la conception, l'animation et l'évaluation, les régions peuvent être associées à la conduite de cet inventaire dans le cadre de leurs compétences et les collectivités territoriales peuvent réaliser des inventaires locaux.

Lors de l'élaboration d'un plan, programme ou projet, le préfet communique à la commune ou à l'établissement public de coopération intercommunale compétent toutes informations contenues dans ces inventaires utiles à cette élaboration. D'une part, il apparaît daté de prévoir une communication par le préfet, et d'autre part seules les communes et les EPCI en sont destinataires. Il convient bien en effet de faciliter une diffusion large et permettant un accès direct de cet inventaire.