Amendement N° CD288 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 18 juin 2014 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 11, après le mot :
« endommager »,
insérer le mot :
« intentionnellement ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
Déposé le 18 juin 2014 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 11, après le mot :
« endommager »,
insérer le mot :
« intentionnellement ».
Amendement de précision rédactionnelle.
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