Déposé le 18 juin 2014 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 1, substituer au mot :
« déprédatrice »,
les mots :
« susceptible d'occasionner des dégâts ».
La suppression du qualificatif nuisible vise en particulier à démontrer qu'aucune espèce n'est néfaste par nature et que s'il doit y avoir destruction de spécimens de certaines espèces, c'est en raison des conséquences de leur comportement ou de leur nombre sur l'environnement, ce qui doit faire donc l'objet d'une appréciation au cas par cas et circonstanciée.
Le choix du qualificatif «déprédatrice » n'est donc pas satisfaisant car il ne traduit pas cette dimension aléatoire et comportementale.
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