Amendement N° CD291 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 18 juin 2014 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 1, substituer à la seconde occurrence du mot :
« le »,
les mots :
« les dispositions de nature législative du ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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