Amendement N° CD295 (Adopté)

Biodiversité

Déposé le 18 juin 2014 par : Mme Gaillard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 1, après le mot :

« mesure »,

insérer les mots :

« de nature législative ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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