Amendement N° CD295 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 18 juin 2014 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 1, après le mot :
« mesure »,
insérer les mots :
« de nature législative ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 18 juin 2014 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 1, après le mot :
« mesure »,
insérer les mots :
« de nature législative ».
Amendement rédactionnel.
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