Amendement N° CD296 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 18 juin 2014 par : Mme Gaillard.
Compléter l'alinéa 3 par les mots :
« du code de l'environnement ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 18 juin 2014 par : Mme Gaillard.
Compléter l'alinéa 3 par les mots :
« du code de l'environnement ».
Amendement rédactionnel.
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