Amendement N° CD3 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 28 mai 2014 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 3, substituer au mot :
« conclus »,
le mot :
« conclu ».
Exposé sommaire :
Rectification d'une erreur orthographique.
Déposé le 28 mai 2014 par : Mme Gaillard.
À l'alinéa 3, substituer au mot :
« conclus »,
le mot :
« conclu ».
Rectification d'une erreur orthographique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.